Mentions légales
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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site richardespinasse.fr.
1. Éditeur du site
Richard ESPINASSE – Entreprise individuelle (EI)
Le Petit Goulet, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux, France
SIRET : 841 390 339 00023
E-mail : mission@richardespinasse.fr
Téléphone : 06 01 30 00 59
Directeur de la publication : Richard Espinasse
2. Hébergeur
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Site web : www.planethoster.com
3. Conception et réalisation
Site internet et outils web installés par Ludovic Noel – lnconseil.dev
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photos, vidéos, affiches, logos, marques dont PITCH STAND UP™) est la propriété de Richard Espinasse ou est utilisé avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
Richard Espinasse s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu n'engage pas sa responsabilité. Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
6. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que les outils de mesure d'audience utilisés, sont décrits dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
8. Médiation de la consommation
Pour tout litige de consommation concernant les prestations fournies par Richard ESPINASSE – Entreprise individuelle (EI), après réclamation écrite préalable restée sans résolution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Saisine : www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php. La médiation de la consommation ne concerne pas les litiges entre professionnels.
